Dakar, 3 mars 2026. C’est une rupture majeure avec l’ancien système. Selon un document du ministère de la Communication, des Télécommunications et du Numérique , le futur Conseil national de régulation des médias (CNRM) ouvrira pour la première fois la porte aux citoyens, qui pourront désormais saisir directement l’organe de régulation. Une avancée démocratique significative portée par le projet de loi qu’Alioune Sall défendra ce mardi devant les députés en séance plénière.

Une réforme historique : le citoyen au cœur de la régulation

Sous l’ancien régime du CNRA, institué par la loi n°2006-04 du 4 janvier 2006, le citoyen ordinaire n’avait aucune possibilité de saisir directement l’organe de régulation. Cette lacune démocratique, longtemps décriée, est au cœur de la réforme portée par le nouveau texte.

Le document transmis à sami24tv est explicite : la réforme met en exergue « la portée participative » de cette transformation institutionnelle, en plaçant le citoyen comme acteur à part entière de la régulation des médias sénégalais.

Un cadre juridique rénové, des garanties renforcées

Le principe du contradictoire au centre du dispositif

Le projet de loi place le respect des droits de la défense comme pierre angulaire du nouveau système. Selon l’exposé des motifs, « la procédure de régulation mise en place par le CNRM garantit le respect du principe du contradictoire », avec des sanctions graduelles appliquées en fonction de la nature et de la gravité des manquements constatés.

Plusieurs voies de recours sont également prévues, permettant à tout acteur mis en cause de faire pleinement valoir ses droits avant toute sanction définitive.

Des décisions collégiales et des sanctions pécuniaires responsabilisantes

Les décisions du CNRM seront prises à la majorité des membres du collège, garantissant ainsi leur légitimité collective. Par ailleurs, l’instauration d’un système de sanctions pécuniaires vise, selon le texte, à « garantir la liberté d’expression tout en responsabilisant davantage les acteurs » du secteur médiatique.

Des pouvoirs d’urgence pour préserver la cohésion nationale

Des mesures conservatoires entre les mains du président

Le projet de loi introduit un mécanisme d’intervention rapide en cas de crise. En situation d’urgence liée à une violation manifeste des lois, règlements ou cahiers des charges, le président du CNRM sera habilité à prendre des mesures conservatoires dans le but de « préserver la cohésion nationale » — une prérogative inédite dans le paysage régulatoire sénégalais.

Un encadrement collégial obligatoire

Ces mesures d’urgence ne pourront toutefois pas rester entre les seules mains du président. Elles devront obligatoirement être inscrites à l’ordre du jour d’une prochaine réunion du collège, qui statuera sur leur maintien ou leur levée. Les modalités précises seront définies dans le règlement intérieur, dont la rédaction incombera au collège du CNRM lui-même.

Alioune Sall devant les députés : un texte fondateur en débat

Ce mardi, le ministre de la Communication, des Télécommunications et du Numérique, Alioune Sall, portera ce texte devant l’Assemblée nationale réunie en séance plénière. Le projet de loi, s’il est adopté, abrogera et remplacera la loi n°2006-04 du 4 janvier 2006 portant création du CNRA, mettant fin à vingt ans d’un cadre régulatoire jugé inadapté aux exigences de l’ère numérique.

Article rédigé par la rédaction de sami24tv.com