L’Assemblée nationale du Sénégal a adopté, vendredi, la résolution portant mise en accusation de l’ancien ministre de la Communication, des Télécommunications et du Numérique, Moussa Bocar Thiam, devant la Haute Cour de Justice.

Le texte a été approuvé par 104 voix pour, 9 contre et 3 abstentions.

« Un acte procédural, pas une condamnation »

Le président de la Commission des lois de l’Assemblée nationale, Abdoulaye Tall, a précisé que ce vote ne constitue pas une condamnation anticipée.

« L’adoption de cette résolution ne constitue pas une condamnation anticipée. Elle est l’acte procédural par lequel nous saisissons la Haute Cour de justice. Elle permet donc à la justice de faire son œuvre », a-t-il déclaré.

Selon lui, la mise en accusation représente l’une des prérogatives les plus solennelles conférées par la Constitution à la représentation nationale, permettant d’autoriser la justice à instruire des faits présumés commis par un ancien ministre dans l’exercice de ses fonctions.

Il estime que cette décision envoie un « signal fort » sur l’exigence d’intégrité dans la gestion publique et s’inscrit dans le principe universel de la responsabilité pénale des gouvernants.

Les faits reprochés

Moussa Bocar Thiam est visé pour un détournement présumé de deniers publics lié à la concession d’exploitation du Parc des technologies numériques du Sénégal (Sénégal Connect Park).

En mars 2024, la société Ewan Assets avait obtenu une concession de 20 ans moyennant une redevance de 15 millions d’euros (près de 10 milliards de francs CFA).

Des flux financiers qualifiés d’« opaques » et des conditions d’attribution de marchés publics jugées contestables ont été évoqués lors des débats parlementaires.

L’opposition dénonce une violation de procédure

Le vice-président du groupe parlementaire Takku Wallu (opposition), Djimo Souaré, a contesté la régularité de la procédure.

Il affirme qu’aucun rapport des corps de contrôle — notamment la Cour des comptes, la CENTIF ou l’Inspection générale des finances — n’aurait épinglé la gestion de l’ancien ministre.

Selon lui, les poursuites en gestion « n’ont même pas de base légale ».

Prochaine étape : la Haute Cour de Justice

Avec l’adoption de la résolution, la Haute Cour de Justice est désormais officiellement saisie.

Cette juridiction est compétente pour juger les membres du gouvernement pour des faits qualifiés crimes ou délits commis dans l’exercice de leurs fonctions, conformément aux dispositions constitutionnelles.

La procédure entre désormais dans sa phase judiciaire.