Le bras de fer entre le Pouvoir exécutif et sa propre majorité parlementaire vient de franchir un nouveau palier d’intensité. Alors que l’examen de la proposition de loi visant à encadrer les crédits spéciaux faisait l’objet de toutes les attentions, les députés de la majorité Pastef ont rejeté en bloc l’ensemble des six amendements soumis au nom du Gouvernement par le ministre de la Justice, Me Moussa Sarr.

Révélée par Les Échos, cette confrontation musclée au sein de la Commission des Finances et du Contrôle budgétaire illustre des divergences fondamentales sur la gestion de l’argent public et la séparation des pouvoirs.

⚡ 1. Un décret d’intérim et une séance électrique

Initialement attendu pour représenter l’Exécutif, le ministre de l’Économie Cheikh Diba a été remplacé par le garde des Sceaux, Me Moussa Sarr, à la suite d’un décret d’intérim signé le 7 août par le Président Bassirou Diomaye Faye.

Porté par les députés Guy Marius Sagna, Mame Diarra Bèye et Alphonse Mané Sambou, le texte à l’étude a rapidement suscité des réserves de la part du garde des Sceaux. Face aux six amendements déposés par le ministre, les députés Pastef ont exigé une longue suspension de séance pour se concerter, avant de revenir dans l’hémicycle pour appliquer un rejet catégorique.

La fracture en commission : Aucune des propositions de l’Exécutif n’a trouvé grâce aux yeux de la majorité parlementaire, qui entend garder une mainmise stricte sur la rédaction finale.

🥊 2. Les 3 lignes de front : Ce qui oppose l’Exécutif et Pastef

1. Le champ d’application de la loi

• Le Gouvernement : Souhaitait élargir le dispositif d’encadrement en y intégrant les crédits du président de l’Assemblée nationale et ceux de la Primature, en plus de ceux de la Présidence de la République.
• Pastef : A refusé cet élargissement, maintenant la focalisation sur la Présidence.

2. La définition des « crédits spéciaux »

• Pastef : Défend une vision strictement sécuritaire, réservant ces fonds au financement de la défense nationale, de la sécurité intérieure/extérieure et des services de renseignement.
• Le Gouvernement : Sollicitait une définition élargie incluant l’ordre social, les urgences humanitaires, les valeurs de solidarité ou les impératifs de stabilité nationale. Cette extension a été rejetée.

3. Le contrôle et l’interdiction de dépenses

• Le contrôle parlementaire : Les députés ont adopté un amendement (porté par Alphonse Mané Sambou) confiant le contrôle direct de ces fonds à la Commission des Finances. Le texte impose désormais la tenue de registres, journaux et pièces justificatives comptables strictes.
• L’Article 5 : Pastef exclut formellement les dépenses à caractère politique, social ou de fonctionnement courant des institutions, à l’opposé de l’approche plus souple réclamée par le gouvernement.

⚖️ 3. Séances plénières sous haute tension : L’ombre du vote bloqué

Malgré le refus des amendements gouvernementaux, la proposition de loi a été adoptée en commission grâce à la majorité mécanique de Pastef. Mais l’épreuve de force ne fait que commencer.

Alors que la séance plénière approche, deux scénarios se dessinent :

• Une nouvelle confrontation directe : Le gouvernement peut réintroduire ses amendements face à l’Assemblée.
• L’arme constitutionnelle (Article 82) : L’Exécutif pourrait recourir à la procédure du vote bloqué pour forcer un arbitrage, ce qui risquerait de déclencher une crise institutionnelle inédite entre le président Diomaye Faye, le Premier ministre Ousmane Sonko et la majorité parlementaire.