Nouveau rebondissement dans le feuilleton législatif entourant la modification des articles L.29 et L.30 du Code électoral. Bien qu’hostiles au texte adopté par la majorité Pastef, les 13 députés non-inscrits ont annoncé, ce lundi 4 mai 2026, qu’ils ne déposeraient pas de recours devant le Conseil constitutionnel. Une décision assortie de critiques acerbes et d’une cassure interne.

Un recours abandonné sous haute tension

Dans un communiqué officiel, les députés non-inscrits expliquent leur refus d’engager une bataille juridique, tout en fustigeant la nature du texte :

  • Une loi « suspecte » : Les signataires dénoncent une proposition de loi « politiquement suspecte et juridiquement fragile ».
  • Visée personnelle : Ils estiment que la réforme porte une visée « personnelle et circonstancielle » contraire à l’impartialité législative.
  • Sécurité juridique : Le groupe pointe une tentation de « rétroactivité » du texte qu’il juge dangereuse pour les principes du droit.
  • Contraintes : Le renoncement au recours est justifié par des « contraintes indépendantes de leur volonté », laissant désormais la responsabilité historique à la majorité.

« Cacophonie institutionnelle » au sommet de l’État

Les députés relèvent ce qu’ils qualifient de contradiction majeure entre l’action du Parlement et celle du Palais :

  • D’un côté, le groupe Pastef fait passer son texte en force.
  • De l’autre, le Président Bassirou Diomaye Faye a annoncé, lors de son entretien du 2 mai, un projet de réforme globale du Code électoral à venir.
  • Les non-inscrits refusent de s’immiscer dans cette « cacophonie » et placent le Chef de l’État face à ses responsabilités concernant la promulgation de la loi.

Papa Djibril Fall se démarque

Le front des non-inscrits n’est cependant pas unanime. Le député Papa Djibril Fall a fermement pris ses distances avec cette démarche :

  • Il affirme n’avoir été ni informé ni associé à la rédaction du communiqué.
  • Il maintient sa position radicale, qualifiant la modification des articles L.29 et L.30 de manœuvre pour « sécuriser de manière antidémocratique » la candidature du Premier ministre actuel.

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