Les députés sont convoqués en séance plénière le mardi 3 mars 2026 à 11 heures pour examiner le projet de loi portant création et fixation des règles d’organisation et de fonctionnement du Conseil national de régulation des médias.
L’annonce a été faite par le président de l’Assemblée nationale, Malick Ndiaye, lors de la séance consacrée à l’examen du projet de résolution visant l’ancien ministre Moussa Bocar Thiam.
Projet de loi nº 04-2026
Selon la déclaration officielle, la plénière portera sur le projet de loi nº 04-2026 relatif à la création du Conseil national de régulation des médias (CNRM) et à la définition de ses règles d’organisation et de fonctionnement.
Ce texte s’inscrit dans la réforme du cadre juridique du secteur des médias au Sénégal.
Autres textes déposés
Le président de l’Assemblée nationale a également donné acte au gouvernement du dépôt :
- du projet de loi nº 05-2026, modifiant l’article 319 de la loi nº 65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal modifié ;
- du projet de loi nº 06-2026, portant Code du Sport.
Ces textes seront examinés selon la procédure législative en vigueur.
