Le bras de fer institutionnel passe à la vitesse supérieure et prend désormais des allures de guérilla textuelle. À peine le quiproquo sur le calendrier législatif résolu, le Bureau de l’Assemblée nationale, sous la direction de son président Ousmane Sonko, a frappé un grand coup en déclarant recevables deux propositions de loi ultra-sensibles portées par les députés du PASTEF.

Ces deux textes s’attaquent directement aux prérogatives et au statut du président de la République, Bassirou Diomaye Faye : le premier exige un encadrement strict des mystérieux fonds politiques (les fameux fonds secrets), tandis que le second impose une déclaration de patrimoine obligatoire au chef de l’État à sa sortie de fonction. Le président dispose constitutionnellement de dix jours pour donner son avis, mais le piège politique est déjà refermé.

🔒 1. Vers la fin de l’opacité : L’encadrement des fonds politiques

La première proposition de loi validée par le Bureau de l’hémicycle touche au cœur financier du régime présidentiel. Elle vise à encadrer et à soumettre à un contrôle rigoureux les fonds politiques, ces enveloppes financières discrétionnaires dont l’exécutif dispose traditionnellement sans justification publique.

Une arme politique redoutable : Si les dispositions détaillées du texte n’ont pas encore été dévoilées par le quotidien Les Échos, sa portée politique est dévastatrice. La gestion de ces fonds est un sujet de discorde historique au Sénégal. En remettant ce dossier sur la table, la majorité parlementaire fidèle à Ousmane Sonko cherche à priver la présidence de ses leviers d’influence financière traditionnels.

💰 2. Sortie sous surveillance : La déclaration de patrimoine de fin de mandat

La seconde initiative législative cible directement l’éthique et la gestion du chef de l’État. Les députés exigent qu’à la déclaration de patrimoine obligatoire lors de l’entrée en fonction s’ajoute une déclaration de patrimoine de sortie dès la fin du mandat présidentiel.

L’objectif affiché est de mesurer précisément l’évolution de la situation patrimoniale du président de la République entre son premier jour au Palais et son départ, afin de prévenir tout enrichissement illicite.

⏳ 3. Le compte à rebours est lancé : Dix jours pour Bassirou Diomaye Faye

Conformément aux procédures législatives en vigueur au Sénégal, le président de l’Assemblée nationale a officiellement transmis les deux documents au Palais. Le président Bassirou Diomaye Faye se retrouve désormais au pied du mur :

• Le délai légal : Le chef de l’État dispose d’un délai strict de 10 jours pour formuler son avis et répondre au courrier.
• Le piège de l’avis non contraignant : C’est la subtilité majeure soulignée par Les Échos. Qu’il donne un avis favorable ou défavorable, la réponse du président ne lie pas l’Assemblée nationale. Un refus présidentiel n’interrompra en rien la procédure parlementaire. Les députés pourront passer au vote, poussant le président à utiliser, s’il le souhaite, son droit de veto final, ce qui aggraverait la crise politique.

🥊 4. Les dessous de la rupture : Les lois qui ont coûté son poste à Ousmane Sonko ?

Cet assaut législatif permet de comprendre les coulisses de la séparation fracassante entre les deux têtes de l’ancien projet PASTEF. Les Échos révèle, au conditionnel, que ce sont précisément les prises de position fermes d’Ousmane Sonko sur ces deux dossiers qui auraient mis le feu aux poudres.

Lors d’une séance de questions d’actualité au gouvernement, alors qu’il était encore Premier ministre, Ousmane Sonko avait publiquement exigé la réforme des fonds politiques et du patrimoine présidentiel. Une audace qui aurait précipité son limogeage du gouvernement par Bassirou Diomaye Faye. Désormais installé au perchoir de l’Assemblée, Sonko utilise le pouvoir législatif pour imposer les réformes que le Palais refusait.