L’examen de la demande de levée de l’immunité parlementaire du député Mouhamadou Ngom, dit Farba, a donné lieu à une audition particulièrement dense devant la commission ad hoc de l’Assemblée nationale du Sénégal. Entre explications personnelles, contestations procédurales et interrogations soutenues des commissaires, cette séance a constitué une étape déterminante dans l’appréciation du dossier.
Les travaux ont été dirigés par Mohamed Ayib Salim Daffé, président de la commission, qui a rappelé d’emblée que l’audition du député concerné constitue une « exigence réglementaire garantissant le respect des droits de la défense ». Déjà en détention au moment des faits, Mouhamadou Ngom a été convoqué par l’intermédiaire du ministère de la Justice et s’est présenté assisté de la députée Aïssata Tall, agissant comme défenseur parlementaire.
Face aux commissaires, l’élu a reconnu être en possession d’un téléphone portable en détention. Il a toutefois expliqué les circonstances de cette infraction, affirmant avoir introduit lui-même un appareil afin de « maintenir le contact avec sa famille, notamment par des appels internationaux ». Il a également soutenu qu’un second téléphone lui aurait été remis par un agent pénitentiaire, mettant en cause les mécanismes de contrôle au sein de l’établissement carcéral. Il a insisté sur le caractère strictement personnel de l’usage de ces appareils, niant toute volonté d’entraver l’action judiciaire.
Une large partie des échanges a porté sur la régularité de la procédure. Mouhamadou Ngom a affirmé que certaines investigations, notamment l’exploitation de son téléphone, auraient été menées sans la présence de ses avocats. Sa défense a soutenu que la découverte d’objets prohibés en milieu carcéral relève d’abord d’un régime disciplinaire interne et ne saurait automatiquement déboucher sur des poursuites pénales sans clarification préalable des responsabilités du personnel pénitentiaire. Une possible atteinte au secret des communications a également été évoquée.
Les commissaires ont multiplié les questions sur la connaissance, par le député, du caractère strictement interdit des téléphones en prison. Plusieurs ont souligné qu’un parlementaire, supposé maîtriser les règles pénitentiaires, ne pouvait ignorer les risques encourus. Les débats ont aussi abordé la durée de la détention provisoire ainsi que l’état de santé de l’intéressé, que ce dernier juge incompatible avec une incarcération prolongée.
Au cœur des discussions, l’immunité parlementaire a été rappelée comme une garantie institutionnelle et non un privilège personnel. Si certains commissaires ont plaidé pour sa protection, d’autres ont mis en avant le principe d’égalité devant la loi, estimant que la gravité des faits imposait de laisser la justice poursuivre ses investigations.
À l’issue des délibérations, la commission ad hoc a finalement émis une recommandation majoritaire en faveur de la levée de l’immunité parlementaire, considérant les éléments du dossier comme suffisamment sérieux pour justifier la poursuite de la procédure judiciaire.
