Tribune | Par Alioune Souaré, ancien parlementaire sénégalais

Note de la rédaction : Sami24tv publie ci-dessous, dans son intégralité et sans modification, la contribution de l’ancien parlementaire sénégalais Alioune Souaré sur la proposition de loi visant à limiter le pouvoir de dissolution de l’Assemblée nationale au Sénégal.

« RAMENER A UNE SEULE FOIS LA DISSOLUTION DE L’ASSEMBLEE NATIONALE, C’EST UN ABUS DANGEREUX ! LA SEPARATION DES POUVOIRS CONSACRE LE PRINCIPE DE L’EQUILIBRE DES POUVOIRS ET LE RESPECT DES ATTRIBUTIONS DEVOLUES A CHAQUE INSTITUTION. LES DEPUTES GARDENT JALOUSEMENT LA PREROGATIVE DE POUVOIR FAIRE TOMBER LE GOUVERNEMENT (MOTION DE CENSURE) ET LE PREMIER MINITRE VEUT PARADOXALEMENT UNE PROPOSITION DE LOI QUI VA RESTRAINDRE LES POUVOIRS DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, EN LIMITANT UNE SEULE FOIS DURANT LA LEGISLATURE LE POUVOIR DE DISSOUDRE L’ASSEMBLEE NATIONALE. LE POUVOIR DE DISSOLUTION EST UN OUTIL POUR JUGULER D’EVENTUELLE CRISE OU BLOCAGE INSTITUTIONNEL ! PENSEZ A CETTE CELEBRE MAXIME DE MONTESQUIEUX :  » POUR QU’ON NE PUISSE ABUSER DU POUVOIR, II FAUT PAR LA DISPOSITION. LE POUVOIR ARRÊTE LE POUVOIR « . ALIOUNE SOUARÉ

Une proposition de loi portée par le Premier ministre Ousmane Sonko, visant à restreindre à une seule fois par législature le droit du président de la République de dissoudre l’Assemblée nationale, suscite une vive réaction de l’ancien parlementaire Alioune Souaré. Dans une contribution publiée sur sa page facebook, il dénonce une atteinte grave à l’équilibre des pouvoirs et appelle à préserver les mécanismes constitutionnels de régulation institutionnelle.

« Un abus dangereux » contre la séparation des pouvoirs

Pour Alioune Souaré, la proposition est aussi paradoxale que préoccupante. D’un côté, les députés conservent jalousement leur prérogative de renverser le gouvernement à travers la motion de censure. De l’autre, le Premier ministre lui-même souhaite introduire une loi qui viendrait restreindre les pouvoirs du président de la République en limitant à une seule fois, durant toute la législature, son droit de dissoudre l’Assemblée nationale.

Cette asymétrie constitue, selon l’ancien parlementaire, une violation du principe fondamental de la séparation des pouvoirs, qui « consacre l’équilibre des pouvoirs et le respect des attributions dévolues à chaque institution ».

La dissolution : un filet de sécurité institutionnel

Alioune Souaré rappelle que le pouvoir de dissolution n’est pas un instrument arbitraire aux mains du chef de l’État, mais un outil de régulation constitutionnelle destiné à « juguler d’éventuelles crises ou blocages institutionnels ». Le restreindre de façon unilatérale, sans toucher aux prérogatives équivalentes du Parlement, revient à rompre l’architecture d’équilibre sur laquelle repose tout régime démocratique.

La Ve République française, modèle d’inspiration du constitutionnalisme sénégalais, en offre la démonstration historique : c’est précisément ce droit de dissolution qui a permis à de Gaulle en 1962, puis en 1968, de sortir le pays de crises politiques majeures en renvoyant la décision au peuple souverain.

L’avertissement de Montesquieu

L’ancien parlementaire convoque la pensée du philosophe Montesquieu pour étayer sa démonstration. Dans L’Esprit des lois (1748), référence cardinale du droit constitutionnel mondial, celui-ci écrivait : « Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. »

C’est précisément ce principe d’équilibre mutuel que la proposition de loi viendrait fragiliser, en privant le président de la République d’un contrepoids face à un Parlement qui, lui, conserverait l’intégralité de ses armes institutionnelles.

Un débat qui dépasse les clivages partisans

Au-delà de la controverse politique immédiate, la contribution d’Alioune Souaré pose une question de fond sur la maturité institutionnelle du Sénégal et la solidité de son modèle démocratique. Modifier les équilibres constitutionnels au gré des rapports de force conjoncturels entre les acteurs au pouvoir constitue, selon lui, un précédent dangereux dont les conséquences pourraient dépasser largement le cadre de l’actuelle législature.

Les opinions exprimées dans cette tribune sont celles de leur auteur et n’engagent pas la rédaction de Sami24tv.