Le vent de la réforme souffle sur les institutions sénégalaises. Conformément aux promesses du Président Bassirou Diomaye Faye, le Gouvernement a mis à disposition du public quatre avant-projets de loi cruciaux ce lundi 27 avril 2026. Ces textes, issus des consensus des Assises de la Justice (2024) et du Dialogue Politique (2025), visent à rééquilibrer les pouvoirs et à moderniser notre démocratie avant leur examen par l’Assemblée nationale.

Dakar, Sénégal – Ces réformes touchent les piliers de la République : de la Constitution au financement des partis, en passant par la création d’une nouvelle autorité électorale.

1. Révision de la Constitution : La fin du « Présidentialisme » absolu

Le texte propose un rééquilibrage historique des pouvoirs au sein de l’exécutif :

• Premier ministre renforcé : De nouvelles prérogatives lui sont conférées pour diriger l’action gouvernementale.
• Neutralité présidentielle : Incompatibilité stricte entre la fonction de Président de la République et la direction d’un parti politique.
• Contrôle parlementaire : Renforcement des pouvoirs de l’Assemblée nationale sur l’exécutif.
• Transition sécurisée : Encadrement constitutionnel des décisions prises entre le jour du vote et la proclamation des résultats.

2. Cour Constitutionnelle : Une nouvelle ère juridictionnelle

Exit le Conseil Constitutionnel, place à une Cour Constitutionnelle plus robuste :

• Élargissement : Passage de 7 à 9 juges.
• Arbitrage institutionnel : La Cour devient compétente pour trancher les conflits entre l’exécutif et le législatif.
• Exception d’inconstitutionnalité : Clarification des procédures pour que les citoyens puissent contester la légalité d’une loi devant la Cour d’appel ou la Cour suprême.

3. Code Électoral et Création de la CENI : Transparence et Inclusion

Le système électoral subit un lifting profond pour mettre fin aux contestations :

• CENI : Création d’une Commission Électorale Nationale Indépendante, autonome financièrement.
• Bulletin Unique : Une revendication historique de la société civile enfin actée.
• Vote des détenus : Les personnes en détention n’ayant pas perdu leurs droits civiques pourront désormais voter.
• Fiches de parrainage : La caution doit être déposée avant le retrait des fiches pour éviter les candidatures fantaisistes.

4. Partis Politiques : Modernisation et Contrôle Financier

Le cadre juridique de 1981, jugé obsolète, est remplacé par une loi de modernisation :

• Financement Public : Mise en œuvre effective du financement des partis par l’État.
• Transparence : La Cour des Comptes aura désormais un droit de regard et de contrôle financier sur les comptes des partis politiques.
• Règles de dissolution : Clarification des motifs de suspension ou de dissolution des formations politiques.