L’AMORCE
En 2017, dans le département de Podor, au nord du Sénégal, à la frontière avec la Mauritanie, la commune de Dodel délibère et cède ses terres à une société étrangère. En quelques semaines, ce qui s’annonçait comme un « projet de développement » se transforme en cauchemar pour des milliers de familles.
Un collectif de 2 435 villageois, issus de 23 villages des communes de Dodel et Démette, se regroupe pour contester la décision. Leur avocat, Me Assane Dioma Ndiaye, président de la Ligue sénégalaise des droits de l’homme, résume brutalement la situation : « Ces 10 000 hectares vont engloutir des villages, on ne peut pas admettre leur disparition. »
L’affaire de Dodel n’est pas un fait divers isolé. C’est le visage le plus documenté d’un phénomène qui ronge silencieusement le monde rural sénégalais depuis le début des années 2000 : l’accaparement des terres agricoles au profit d’investisseurs privés — souvent étrangers — au détriment des communautés paysannes qui les cultivent depuis des générations.
LE CONTEXTE
Une loi vieille de soixante ans au cœur du problème
Pour comprendre comment on peut perdre sa terre sans l’avoir vendue, il faut d’abord comprendre le droit foncier sénégalais. Au Sénégal, l’accès à la terre en milieu rural est toujours régi par la loi n°64-46 du 17 juin 1964 relative au domaine national. À l’origine, le gouvernement postcolonial souhaitait mettre fin à la gestion coutumière du foncier pour attribuer la terre à ceux qui peuvent effectivement la cultiver.
Le résultat de cette architecture juridique : 95% des terres dans le pays sont définies comme « domaine national » et ces terres ne peuvent être vendues, louées ou données à des personnes non-résidentes.En théorie, les paysans sont donc protégés. En pratique, une faille béante s’est ouverte dans ce système.
Cette particularité du droit foncier sénégalais est de plus en plus érodée par l’État pour effectuer des transactions foncières à grande échelle sans informer et consulter les populations par avance, bien que cela enfreint l’article 25 de la Constitution sénégalaise et l’article 21 de la Charte de Banjul, la Charte Africaine des Droits de l’Homme ratifiée par le Sénégal.
L’agriculture, pilier fragile d’une nation sous pression
L’enjeu est considérable. Au Sénégal, l’agriculture représente le principal secteur d’emploi et mobilise près de 70% de la population active. Le secteur agricole demeure dominé par les exploitations familiales de petite superficie — moins de 5 hectares pour 69,4% des ménages — qui pratiquent en majorité l’agriculture pluviale.
Ces petits paysans cultivent depuis des générations. Tant en milieu urbain que rural, le foncier de ce petit pays est fortement convoité par des acteurs domestiques et étrangers aux objectifs divers, voire incompatibles.
L’accélération des années 2000
Les acquisitions de terres par des investisseurs domestiques et étrangers ont connu une hausse marquée au Sénégal à partir des années 2000, notamment dans les zones à fortes potentialités agricoles, telles que les Niayes ou la vallée du fleuve Sénégal.
Les chiffres, même imparfaits, donnent le vertige. Selon le rapport 2016 de Land Matrix, organisme spécialisé dans le monitoring des acquisitions foncières à grande échelle, 270 908 hectares sont actuellement sous contrat d’investisseurs étrangers, soit 3% du total des terres arables du pays. La grande majorité des accords conclus concernent des baux d’une durée allant de 10 à 99 ans.
Sous la présidence Wade, l’ampleur a été encore plus saisissante. Sous Wade (2000-2012), 17% des terres arables du Sénégal ont été accordées à 17 entreprises privées — 10 sénégalaises et 7 étrangères — soit 657 753 hectares de terres. Ces transactions se sont faites souvent dans des conditions peu transparentes au détriment des petits producteurs ruraux.
L’ENQUÊTE
Le mécanisme : comment on dépossède légalement un paysan
La question que pose ce dossier n’est pas seulement morale. Elle est d’abord juridique et politique : comment un État peut-il attribuer des terres que la loi déclare inaliénables ?
La réponse réside dans un mécanisme en trois temps, documenté par les chercheurs de l’IPAR, du CIRAD et des ONG présentes sur le terrain.
Premier temps : le changement de statut par décret
Dans certains cas, l’État change le statut d’un terrain par décret afin de le classifier comme propriété de l’État pour ensuite pouvoir le louer ou le vendre à des investisseurs étrangers. Cette technique contourne le principe fondamental du domaine national et prive les conseils ruraux de tout pouvoir de décision.
Deuxième temps : la mise à l’écart des communautés
Pour contourner la loi sur le domaine national, les représentants de la communauté locale souffrent de pressions ou sont exclus de la prise de décision. C’est exactement ce qui s’est passé à Dodel. Les villageois critiquent le fait que la commune a délibéré sans prendre leur avis. La procédure aurait voulu qu’une audience publique soit organisée pour savoir si les populations sont d’accord de céder les terres, ce que la municipalité prétend avoir fait, contrairement à ce que l’on a remarqué. De plus, il n’y a eu aucune étude d’impact environnemental sur l’élevage ou les pâturages pour le bétail.
Troisième temps : l’opacité des contrats
Il y a effectivement un gros problème d’opacité non seulement autour des contrats mais aussi des études d’impact et autres documents relatifs à ces projets qui devraient être rendus publics, confie Frédéric Mousseau, directeur de politiques à l’Institut Oakland, une ONG américaine spécialisée dans les questions foncières en Afrique.
Le cas Dodel : 36 villages contre un empire immobilier marocain
L’affaire Dodel est devenue le symbole le plus puissant de ce que les organisations paysannes sénégalaises nomment « l’esclavage moderne foncier ». Elle mérite d’être racontée dans le détail.
En mars 2017, la société anonyme de droit marocain Afri Partners — filiale du groupe Sefrioui, géant de l’immobilier au Maroc — signait un protocole d’accord à Dakar avec les maires des communes de Dodel et Démette, situées dans le département de Podor au nord du Sénégal, pour un montant de 2 milliards de francs CFA. En contrepartie, les communes mettaient à disposition 10 000 hectares pour la réalisation d’un projet agro-industriel de riziculture, pour une durée de 40 ans.
Le territoire concerné est l’île à Morphil, dans le Fouta. Des terres fertiles, irriguées par le fleuve Sénégal, cultivées depuis des siècles par les populations peules et haalpulaars de la région. Le collectif des 36 villages impactés se donne rendez-vous à Daara Aleybé pour exiger de l’État l’application sans condition du décret d’annulation du projet.
La mobilisation est exemplaire. Des paysans, des avocats, des organisations de la société civile, des universitaires. S’ensuivirent une mobilisation citoyenne sans précédent et un travail de plaidoyer politique de longue haleine auprès de tous les niveaux de pouvoir.La Cour suprême sénégalaise finit par être saisie.
Le résultat : une victoire historique. Un décret de mars 2017, qui avait attribué au groupe marocain Afri-Partners 10 000 hectares à Dodel pour un projet de riziculture, a été annulé par la Cour suprême.
Mais cette victoire reste partielle et fragile. En 2013, les acquisitions foncières à grande échelle concernaient 840 000 hectares, soit 16% de la superficie agricole du Sénégal. Les mobilisations de la société civile et des communautés locales ont eu pour conséquence qu’en 2018, environ la moitié des projets prévus avaient été annulés ou réalisés à une échelle plus petite. Cependant, les terres n’ont pas été intégralement restituées aux communautés dans tous les cas.
L’exemple le plus criant reste celui de la société Senhuile-Senethanol : seulement la moitié des 20 000 hectares occupés à Ndiael par la société Senhuile-Senethanol, appartenant au groupe italien Tampieri Financial, ont été restitués à la population alors même que toutes les activités de la société étaient déjà suspendues depuis 2017. La société prévoyait de cultiver sur ces terres, utilisées par 37 villages, des patates douces et des graines de tournesols pour la production d’agrocarburants destinés au marché européen.
Les zones d’ombre persistantes
L’opacité comme système
L’absence de transparence n’est pas un accident administratif. Elle est, selon de nombreux observateurs, structurelle. Le plus souvent, les investisseurs travaillent dans la discrétion pour ne pas dire dans le plus grand secret, car le sujet est politiquement et socialement sensible. De ce fait, il n’est pas toujours facile d’avoir des informations à ce niveau, surtout au niveau local et national.
Le rôle des élites locales
La recherche académique sénégalaise révèle une réalité dérangeante : l’accaparement n’est pas seulement le fait d’étrangers. Trois catégories principales d’acteurs sont identifiées dans les acquisitions foncières : la paysannerie sénégalaise, qui cultive de manière traditionnelle des terres acquises par héritage, les élites religieuses, politiques ou économiques locales — qui commencent à s’intéresser aux cultures spéculatives — et enfin les investisseurs étrangers. Ces derniers sont peu nombreux mais cumulent le plus d’impacts.
Une réforme promise, une réforme paralysée
Le nouveau président Macky Sall avait mis en place, après son élection, une Commission nationale de réforme foncière (CNRF) chargée de proposer un texte de politique foncière, s’appuyant sur un processus participatif. Ce processus a accouché d’un document de réforme ambitieux, soutenu par la société civile. Mais ce document, soumis début 2018 aux plus hautes autorités, demeure sans suite depuis la dissolution de la CNRF et le refus du Président Macky Sall d’ouvrir un dialogue sur les propositions qui ont été faites.
Et maintenant ?
Le président Bassirou Diomaye Faye, lors d’une conférence de presse en juillet 2024, a annoncé une nouvelle réforme foncière afin de mieux contrôler l’octroi des terres, tout en fustigeant les conflits fonciers récurrents en milieu rural. Il a aussi dénoncé publiquement des attributions massives de parcelles à une poignée de personnes proches du pouvoir. Les actes concrets, eux, se font encore attendre.
LE VERDICT
Le foncier rural sénégalais est au carrefour de toutes les tensions de l’Afrique contemporaine : entre souveraineté nationale et appétit des capitaux mondiaux, entre droit moderne et droits coutumiers, entre promesses de développement et réalités de l’exclusion.
Ce dossier ne dit pas que tout investissement agricole étranger est par essence néfaste. Le CIRAD lui-même nuance : toute acquisition n’est pas synonyme d’accaparement. Mais il établit, sur la base de faits documentés, que le cadre juridique actuel — vieux de soixante ans — ne protège plus efficacement les communautés rurales face à des intérêts économiques puissants et mobiles.
Les pratiques actuelles font de l’immatriculation au nom de l’État une étape vers différents types de droits privés, au détriment principalement du domaine national , concluent les chercheurs Philippe Lavigne Delville et Djiby Diagne dans une étude publiée en 2023 dans la revue Géocarrefour.
L’ancien président Macky Sall lui-même, sans le vouloir, avait résumé l’urgence de la situation. Lors du 31ème Congrès des notaires d’Afrique en 2019, il déclarait : « L’essentiel des alertes que je reçois au quotidien sur les risques de conflits, vient à plus de 90% du foncier. » Une confession accablante, venant de celui qui avait lui-même signé les décrets d’attribution les plus contestés.
Ce que les experts et les organisations paysannes réclament n’est pas l’expulsion des investisseurs. Ils réclament des règles du jeu claires, transparentes et équitables :
- Une réforme de la loi sur le domaine national, pour adapter un texte de 1964 aux réalités du XXIème siècle, en garantissant explicitement les droits des femmes rurales, aujourd’hui quasi absentes des titres fonciers formels.
- La publicité obligatoire de tous les contrats fonciers dépassant 100 hectares, conformément aux engagements constitutionnels de transparence.
- L’application effective des Directives volontaires de la FAO sur la gouvernance foncière, adoptées en 2012 et ratifiées par le Sénégal, mais restées largement lettre morte.
- Le renforcement et le financement des plateformes de veille paysannes, comme le CRAFS, qui ont prouvé leur efficacité dans l’affaire de Dodel.
L’histoire de Dodel a montré que la résistance est possible. Que 2 435 paysans, armés de leur bon droit et de l’aide de la société civile, peuvent faire reculer un groupe immobilier milliardaire et l’État qui le soutenait. C’est peut-être le signal le plus important que ce dossier voulait transmettre : la terre sénégalaise n’est pas à vendre. Pas sans le consentement de ceux qui la vivent.
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