Le conflit politique entre la Présidence de la République et l’Assemblée nationale bascule définitivement sur le terrain de la haute voltige juridique. Quarante-huit heures après le dépôt de la requête présidentielle devant le Conseil constitutionnel, la réplique de la majorité parlementaire ne s’est pas fait attendre. Dans un communiqué officiel au ton particulièrement offensif, le groupe parlementaire PASTEF-Les Patriotes, mené par son président Ayib Daffé, tire à boulets rouges sur la stratégie du Palais de l’Avenue Roume.

Alors que les sept « Sages » sont engagés dans une course contre la montre pour trancher ce litige d’ici le 14 juillet 2026, les députés souverainistes dénoncent un « reniement » politique et opposent une fin de non-recevoir absolue aux arguments de Bassirou Diomaye Faye.

💥 1. L’accusation de reniement : « Le Président enfreint sa propre parole »

Pour la majorité parlementaire, la saisine du Conseil constitutionnel par le chef de l’État constitue une volte-face politique majeure. Le groupe PASTEF rappelle avec insistance les engagements écrits et oraux pris au sommet de l’État avant le vote électrique du 29 juin.

• L’engagement écrit : Selon les parlementaires, le président Diomaye Faye s’était explicitement engagé, dans sa réponse écrite à la demande d’avis du président de l’Assemblée nationale Ousmane Sonko, à soumettre le texte final au arbitrage direct du peuple par voie de référendum.
• Le témoin ministériel : Les députés rappellent que cette promesse de consultation populaire avait été solennellement réitérée devant la représentation nationale par le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, lors des débats en plénière.

Le constat des députés : En choisissant la voie de l’annulation juridique plutôt que celle des urnes, le Palais est accusé par sa propre majorité de fuir le verdict populaire.

⚖️ 2. Le piège de la jurisprudence : L’adoption aux 3/5e vaut approbation

Au-delà de la charge politique, la riposte de PASTEF s’appuie sur une ligne de défense juridique très technique. Signé par les figures de proue du groupe (Mohamed Ayib Salim Daffé, Abdoulaye Tall, Fatma Mbodj, Abdoulaye Sow, Awa Sonko et Anne Marie Yacine Tine), le communiqué avance deux arguments massues pour paralyser l’action du Président :

L’approbation définitive automatique

Les députés soutiennent que l’introduction même de ce recours est une reconnaissance implicite de la validité du texte. Ils invoquent la jurisprudence constante du Conseil constitutionnel sénégalais selon laquelle l’adoption d’une révision constitutionnelle à la majorité qualifiée des trois cinquièmes (3/5e) des suffrages exprimés par le Parlement vaut à la fois adoption et approbation définitive. Le texte n’aurait donc plus besoin du visa présidentiel pour exister.

L’irrecevabilité pour « hors-délai »

Pour PASTEF, le recours présidentiel arrive trop tard. Les parlementaires affirment qu’une fois que toutes les étapes de la procédure législative ont été formellement épuisées et closes à l’Hémicycle, aucun recours sur la forme n’est juridiquement recevable.

🔎 3. Dans les secrets du dossier 6/C/26 : Ce que Diomaye a caché dans sa valise de preuves

La riposte des députés montre à quel point le dossier déposé par l’avocat du Président, Maître Cheikh Ahmadou Ndiaye, est explosif. Le Palais n’a rien laissé au hasard et a fourni au Greffe du Conseil constitutionnel un dossier ultra-documenté pour prouver la « violation de la procédure ».

Le contenu du dossier présidentiel révèle une véritable enquête à charge contre la gestion de la séance du 29 juin par Ousmane Sonko :

• Les pièces à conviction audiovisuelles : Le Président a joint des clés USB contenant l’intégralité des enregistrements audio et vidéo des débats. Sont visés spécifiquement : le discours du ministre de la Justice, mais surtout les propos tenus en français et en wolof par le président de l’Assemblée nationale, Ousmane Sonko, durant la séance. Le Palais cherche à prouver par l’image et le son que les droits de parole ou les règles d’amendements ont été bafoués.
• La guerre des précédents : Pour faire plier les Sages, la Présidence invoque trois grandes décisions historiques de l’institution (1960, 2006 et la récente décision de février 2024 qui avait annulé le report de la présidentielle par Macky Sall). L’objectif est clair : forcer le Conseil constitutionnel à rester cohérent avec son passé de gardien strict des procédures.

🔮 Les Sages au pied du mur : Quel verdict d’ici le 14 juillet ?

Avec l’entrée en lice officielle du groupe PASTEF, le Conseil constitutionnel ne doit plus seulement juger une conformité technique, il doit trancher un conflit de souveraineté entre deux pouvoirs légitimes.

Si le Conseil suit l’argumentation de PASTEF sur l’irrecevabilité, le président Diomaye Faye subira un revers politique cuisant, laissant Ousmane Sonko dicter le tempo des réformes. Si, au contraire, les Sages valident le recours en s’appuyant sur les preuves audio et vidéo fournies par le Palais, la loi n°18/2026 sera frappée de nullité, replaçant le chef de l’État au centre du jeu et ouvrant la voie à une dissolution probable de l’Assemblée nationale. Le compte à rebours est lancé.