Huit heures d’une intensité dramatique inédite à l’Assemblée nationale. La Commission des lois, transformée en véritable arène politique ce mercredi, a accouché d’un texte constitutionnel profondément remanié. Dans un scénario totalement inédit, les députés de Pastef, épaulés par le non-inscrit Adama Diallo, ont littéralement pris le contrôle de la proposition de loi portant modification de la Constitution, infligeant un revers cuisant au ministre de la Justice, Me Moussa Sarr.

Sous la direction de Me Abdoulaye Tall, la commission a imposé des amendements chirurgicaux qui redessinent les équilibres du pouvoir au Sénégal, provoquant la colère noire du député de l’opposition Abdou Mbow.

🏛️ 1. Les amendements de Pastef qui réécrivent la charte fondamentale

Le groupe parlementaire majoritaire a imposé sa cadence à travers des réformes substantielles portées par ses figures de proue :

🛡️ Ayib Daffé verrouille la « Haute trahison » (Art. 101)

Le président du groupe Pastef a fait adopter un amendement pour clarifier et encadrer la mise en cause de la responsabilité du chef de l’État :

• Le Président n’est responsable des actes accomplis dans l’exercice de ses fonctions qu’en cas de haute trahison.
• La mise en accusation requiert un vote à bulletin secret à la majorité des trois cinquièmes (3/5) de l’Assemblée nationale avant un jugement par la Haute Cour de justice.

🧮 Amadou Bâ rebat les cartes de la Cour constitutionnelle

Contre la proposition du président Bassirou Diomaye Faye qui réclamait neuf membres, le député Amadou Bâ a imposé le maintien à sept membres pour restreindre les deniers publics, avec une répartition inédite du pouvoir de nomination :

• 3 membres désignés par le président de la République.
• 3 membres désignés par le président de l’Assemblée nationale.
• 1 avocat élu directement par ses pairs.
• Bonus institutionnel : Le président de la Cour reste nommé par le chef de l’État, mais le vice-président sera obligatoirement issu du quota de l’Assemblée nationale.

🛡️ Adama Diallo blinde le Parlement contre la dissolution (Art. 36 et 87)

Le député non-inscrit a introduit deux verrous ultra-sensibles approuvés par Pastef :

• Limitation à deux motions de censure au maximum par an (une en session ordinaire, une en session extraordinaire).
• La dissolution de l’Assemblée nationale ne pourra intervenir qu’une seule fois au cours du même mandat présidentiel. Un point qui soulève déjà de lourdes interrogations juridiques quant à sa rétroactivité.

❌ 2. Le chemin de croix du ministre de la Justice Me Moussa Sarr

Le garde des Sceaux a assisté, impuissant, au rejet quasi systématique de ses réserves administratives. Revenu en séance après une suspension pour tenter de bloquer ces réformes qui, selon lui, « changent fondamentalement la nature du régime », Me Moussa Sarr a essuyé des revers successifs sur ses propres requêtes :

• Incompatibilité chef de parti/État : Le ministre demandait la suppression de l’interdiction faite au Président d’être chef de parti (Art. 38). Les députés ont maintenu le texte : le Président ne peut y occuper qu’une fonction honorifique.
• Le tandem Exécutif : Le ministre a tenté de supprimer la mention « en concert avec le Premier ministre » (Art. 42) pour l’élaboration de la politique de la Nation. Les députés ont rejeté sa demande.
• Seule consolation : Le ministre a obtenu l’accord des parlementaires pour la suppression technique de l’article 4.

🚨 3. L’alerte rouge d’Abdou Mbow : « Un régime dictatorial et fasciste »

Seul député à avoir voté contre l’ensemble des amendements (ceux de Pastef comme ceux du gouvernement), le président du groupe parlementaire Benno Bokk Yakaar (BBY), Abdou Mbow, a tiré la sonnette d’alarme.

Dans une ambiance électrique rythmée par des invectives et des insultes de la part des députés de Pastef, le parlementaire de l’opposition a textuellement accusé le parti au pouvoir de tailler la Constitution sur mesure pour installer Ousmane Sonko au centre absolu de l’échiquier institutionnel. « C’est extrêmement dangereux de jouer avec les institutions de la République », a-t-il fustigé, dénonçant un glissement redoutable.