L’artillerie lourde du droit parlementaire est de sortie. Alors que l’opposition a formellement déposé un recours pour contester le retour et l’installation d’Ousmane Sonko au Perchoir de l’Assemblée nationale après son départ de la Primature, le Conseil constitutionnel se retrouve face à un dossier historique. Interrogé par le quotidien Les Échos, l’éminent expert parlementaire et ancien député Alioune Souaré livre une analyse implacable : cette fois-ci, les « Sages » ne pourront pas botter en touche sous prétexte d’incompétence.

⚖️ 1. L’invocation de l’article 54 : Le verrou qui brise l’immunité d’incompétence du Conseil

Historiquement, le Conseil constitutionnel sénégalais s’est toujours déclaré incompétente face aux requêtes visant le fonctionnement interne, les votes ou l’organisation technique de l’Hémicycle, renvoyant les députés à l’autonomie du Parlement. Mais selon Alioune Souaré, le piège juridique tendu par l’opposition est d’une tout autre nature :

• Le garant de la liste des élus : Le Conseil constitutionnel est constitutionnellement chargé de proclamer les résultats des élections législatives et de valider la liste définitive des députés.
• L’obligation de se prononcer : Dès lors que les requérants fondent explicitement leur saisine sur l’article 54 de la Constitution, le Conseil est touché dans son cœur de compétence. « L’invocation de l’article 54 de la Constitution oblige le Conseil constitutionnel à se prononcer », martèle l’expert. Les juges vont devoir dire le droit, bon gré mal gré.

⏳ 2. Les 8 jours fatidiques du Code électoral et la « nullité » de la suspension

Le nœud gordien de l’affaire repose sur l’incompatibilité absolue entre les fonctions de membre du gouvernement (Premier ministre) et l’exercice d’un mandat parlementaire. Alioune Souaré démonte point par point la stratégie de réintégration de PASTEF :

• La démission d’office : En application stricte de l’article LO.172 du Code électoral, un député nommé ministre dispose d’un délai légal de huit (8) jours pour choisir entre son écharpe et son portefeuille. Passé ce délai, s’il n’a pas démissionné du gouvernement, il est constitutionnellement et légalement déclaré démissionnaire d’office de son poste de député. Pour n’avoir pas respecté ce délai après sa nomination à la Primature, Ousmane Sonko aurait techniquement perdu son mandat dès 2024.
• Le piège de la rétroactivité : Pour contrer cela, le camp de Sonko invoquait une demande de « suspension » de son mandat lors de l’installation de la XVe législature. Un argument balayé d’un revers de main par Alioune Souaré :

Cette démarche est « nulle et non avenue », car elle reposait sur l’ancien règlement intérieur de l’Assemblée qui ne prévoyait absolument pas les modalités d’application d’une telle suspension. Les lois et réformes introduites après coup ne peuvent en aucun cas avoir d’effet rétroactif pour blanchir la procédure.

🏛️ 3. Le scénario catastrophe : Le Président Diomaye Faye poussé à acter la déchéance ?

Si le Conseil constitutionnel venait à suivre l’argumentaire de l’opposition et d’Alioune Souaré, le dénouement de cette affaire provoquerait un véritable séisme politique au sommet de l’État :

• Le retrait du mandat : Le Conseil constitutionnel invaliderait l’élection et le mandat de député d’Ousmane Sonko, entraînant sa chute automatique du Perchoir de l’Assemblée nationale.
• La balle dans le camp du Palais : En vertu des dispositions du Code électoral, « il reviendra alors au président de la République », Bassirou Diomaye Faye, de saisir officiellement l’Assemblée nationale par décret afin de faire acter et constater la démission d’office de son ancien Premier ministre et allié. Un scénario de cohabitation institutionnelle qui mettrait les textes de la République à rude épreuve.