Vote unique bafoué, le Conseil constitutionnel invalide la loi organique sur les lois de finances

octobre 16, 2026 sami24tv 0 Comments 10 tags
📰 Procédure de vote à l’Assemblée : le Conseil constitutionnel invalide la loi organique pour violation de l’article 82 — ...
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📰 Coup de frein constitutionnel aux enquêtes parlementaires : le Conseil constitutionnel censure l’article 56 sur les convocations forcées — Pas de sanctions pénales ni de recours à la force armée, mais le droit d’enquête subsiste

octobre 14, 2026 sami24tv 0 Comments 10 tags
Conseil constitutionnel (24 juillet 2025) censure Article 56, alinéa 2 du Règlement intérieur AN. Prévoyait obligations comparution + sanctions pénales ...
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📰 Blocage institutionnel au Sénégal : Exécutif et Parlement se neutralisent mutuellement, les réformes essentielles en otage

septembre 30, 2026 sami24tv 0 Comments 10 tags
Code pétrolier, carte biométrique CEDEAO : deux textes stratégiques paralysés par un duel entre anciens alliés. Le Gouvernement saisit le ...
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Conseil constitutionnel saisi : le gouvernement bloque l’examen du Code pétrolier à l’Assemblée nationale

septembre 29, 2026 sami24tv 0 Comments 10 tags
Proposition de loi 37/2026 suspendue. Le vice-président Ismaila Diallo reporte la plénière de cet après-midi, invoquant une saisine gouvernementale sur ...
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RECOURS CHOC / CONSTITUTIONNEL : Pourquoi les « Sages » sont acculés à trancher sur la légalité du mandat d’Ousmane Sonko à l’Assemblée !

juin 11, 2026 sami24tv 0 Comments 8 tags
L’artillerie lourde du droit parlementaire est de sortie. Alors que l’opposition a formellement déposé un recours pour contester le retour ...
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FLASH / ASSEMBLÉE NATIONALE : Bras de fer constitutionnel : Les Sages saisis ce lundi par l’opposition pour faire annuler l’élection d’Ousmane Sonko au Perchoir !

juin 8, 2026 sami24tv 0 Comments 7 tags
Le feuilleton de la cohabitation institutionnelle se déporte désormais sur le terrain judiciaire. Ce lundi 8 juin 2026, le Conseil ...
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TEMPÊTE À L’HÉMICYCLE : Élection de Sonko au Perchoir : L’opposition saisit le Conseil constitutionnel pour faire annuler sa réintégration !

juin 2, 2026 sami24tv 0 Comments 7 tags
Le feuilleton politique sénégalais s’accélère et se déporte désormais sur le terrain judiciaire. Ce lundi 1er juin 2026, un collectif ...
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SÉISME AU PARLEMENT : Le retour d’Ousmane Sonko : Élu Président de l’Assemblée nationale, il défie l’« hyperprésidentialisme » de Diomaye Faye !

mai 26, 2026 sami24tv 0 Comments 8 tags
Le Sénégal vient de vivre le mardi 26 mai 2026 le coup de théâtre le plus spectaculaire de son histoire ...
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Régulation des médias : Le Conseil constitutionnel censure partiellement la loi sur le CNRM

avril 8, 2026 sami24tv 0 Comments 8 tags
C’est un verdict très attendu qui vient de tomber. Saisi par les députés de la coalition Takku Wallu Sénégal, le ...
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